7.1. Force majeure
BPShop-R ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations, notamment en cas de force majeure, telle que définie par la loi, incluant mais ne se limitant pas aux grèves, intempéries, perturbations de transport, ou incendies.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales d'utilisation, accompagnées des confirmations de commande et des factures, constituent l'ensemble des accords entre BPShop-R et l'Acheteur. Pour le Vendeur, le contrat comprend les conditions générales et les communications liées à la vente de produits d'occasion.
7.3. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve d’un règlement amiable préalable.